Convention collective des organismes de formation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-17.642
Cour de cassation
[...] ALORS EN OUTRE QUE, selon l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, « la notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie au jour de l'entrée en vigueur du… [...]