Convention collective des organismes de formation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 08-42.317
Cour de cassation
[...] Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, décidé que la rémunération des salariés prévue dans leur contrat de travail n'incluait pas les temps de préparation, de recherche et des autres activités, distingués par… [...]