Convention collective des organismes de formation, au motif

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-12.176 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur H... a notamment assuré de nombreuses actions de formation pour la société CIA +, société dirigée par monsieur D..., actions récapitulées dans les tableaux de réalisation des objectifs de la société CIA + ; que monsieur H... revendique le statut cadre niveau F de la convention collective des organismes de… [...]

02/06/2016 convention collective des organismes de formation, au motif que la société CIA+ dont monsieur D

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2004, 01-46.923 Cour de cassation

[...] 3 / et que de plus en jugeant inapplicable la convention collective des organismes de formation au motif que l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française serait une association de droit canadien, sans répondre aux conclusions de M. X... qui soutenait que cette association avait fait l'objet d'une déclara… [...]

23/03/2004 convention collective des organismes de formation au motif que l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française serait une association de droit canadien, sans répondre aux