Convention collective des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 06-21.533 Cour de cassation

[...] 4°/ que l'article 26 de la Convention collective nationale des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948 ne prévoit la répartition de la solde de l'officier manquant entre les officiers appelés à assurer son travail ou son quart que si un officier manque à l'effectif fixé conformément aux dispositions légales en vigueur ; qu'… [...]

17/12/2008 Convention collective nationale des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948 ne prévoit la répartition de la solde de l'officier manquant entre les officiers appelés à assurer son travail ou son qua

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 87-18.758 Cour de cassation

[...] Vu l'article 9 de la convention collective des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948 ; [...]

13/12/1989 convention collective des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948