Convention collective des Nouvelles Galeries Réunies du 30 mars 1972, 1134 du Code civil et L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 83-43.059
Cour de cassation
[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 30 de la convention collective des Nouvelles Galeries Réunies du 30 mars 1972, 1134 du Code civil et L. 321-2 du Code du travail : [...]