Convention collective des Nouvelles Galeries réunies

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.930 Cour de cassation

[...] qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint, 11 novembre, jour de Noël) sont chômés et n'entraînent aucune réduction de salaire, sauf celle afférente a… [...]

10/10/1995 convention collective des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint, 11 n

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.236 Cour de cassation

[...] qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, aux termes duquel les jours fériés légaux, 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint, 11 novembre, jour de Nel, sont chômés et n'entraînent aucune réduction de salaire, sauf cel… [...]

10/10/1995 convention collective des Nouvelles Galeries réunies, aux termes duquel les jours fériés légaux, 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.982 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 222-1 du Code du travail, l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, ensemble l'article 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 annexé à la Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins ; [...]

10/10/1995 convention collective des Nouvelles Galeries réunies, ensemble l'article 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 annexé à la Convention collective nationale de travail des employés des grands magasi

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 83-43.059 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 30 de la convention collective des Nouvelles Galeries Réunies du 30 mars 1972, 1134 du Code civil et L. 321-2 du Code du travail : [...]

14/05/1987 convention collective des Nouvelles Galeries Réunies du 30 mars 1972, 1134 du Code civil et L