Convention collective des Nouvelles galeries et de la convention collective des grands magasins
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 85-42.387
Cour de cassation
[...] Attendu que la société des Nouvelles galeries fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son salarié le congé supplémentaire de travail en sous-sol qu'il réclamait alors que la comparaison entre deux accords collectifs doit être appréciée globalement eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui de l'un d'eux en particulie… [...]