Convention collective des Nouvelles galeries du 30 mars 1972 excluant dans sa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 85-42.387
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 28 février 1985) que M. Y..., qui travaillait comme vendeur dans le sous-sol climatisé et ventilé de l'un des magasins de la société des Nouvelles galeries, a demandé le paiement d'une journée de congé supplémentaire en application des dispositions de la Convention collective… [...]