Convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... de Roch le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts de la… [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, 14 juillet et 11 novembre 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une… [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, 14 juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre… [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 15 août 1988, 11 novembre 1988 et 15 août 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la d… [...]
[...] précité du 7 janvier 1987, violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 1328 du Code [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 15 août 1988, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988 et 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndic… [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet et 15 août 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'ar… [...]
[...] précité du 7 janvier 1987, violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce, la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988 et 1989, une indemnité sur le fondemen… [...]
[...] part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que les primes de présence et les indemnités de congés payés afférentes aux mois de juillet et aoû… [...]
[...] part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1988, et 14 juillet, 11 novembre, 15 août 1989, ainsi que les primes de présence et les indemnités de congés payés afférentes aux mois de juillet et août… [...]
[...] Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet 1988, 14 juillet et 15 août 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédur… [...]
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT des dommages-intérêts, alors, selon… [...]
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... Carlo le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur… [...]
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 11 novembre 1988 et 14 juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT… [...]
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août 1988, 14 juillet et 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'a… [...]
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet et août 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 7… [...]
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nou… [...]