Convention collective des Nouvelles Galeries du

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 90-45.573 Cour de cassation

[...] Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de qua… [...]

26/11/1992 convention collective des Nouvelles Galeries du

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 90-45.561 Cour de cassation

[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 10 septembre 1990) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août et 11 novembre 1989 ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet et a… [...]

26/11/1992 convention collective des Nouvelles Galeries du