Convention collective des métaux du Haut-Rhin

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 09-72.911 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'il est sollicité en raison de la coïncidence en 2008 du 1er mai et du jour de l'Ascension une journée de récupération, ou à tout le moins une indemnité compensatrice en application des dispositions combinées du droit local et de la convention collective ; il est également fait référence à un arrêt de la Cour de Cassation du… [...]

18/01/2012 convention collective des métaux du Haut-Rhin, qui ne prévoit ni cumul de deux journées, ni rémunération supplémentaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1983, 81-40.204 Cour de cassation

[...] Vu les articles 7 de l'accord national de mensualisation du 10 juillet 1970 et 32 de la convention collective des métaux du Haut-Rhin ; [...]

05/10/1983 convention collective des métaux du Haut-Rhin