Convention collective des métaux de l'Isère

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-23.748 Cour de cassation

[...] 2) ALORS en outre QUE les heures travaillées le dimanche doivent, conformément à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes, être majorées de 50 % pour celles réalisées dans la limite de la durée légale du travail et de 100 % pour celles réalisées au-delà ; qu'en affirmant péremptoireme… [...]

14/09/2016 convention collective des métaux de l'Isère

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1992, 88-44.081 Cour de cassation

[...] ! - Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soditec a repris le 1er septembre 1982 le personnel et les activités de la société Sistre, laquelle fabriquait et commercialisait des scies et outils tranchants et était affiliée, par adhésion volontaire, à la convention collective, non étendue, des métaux de l'Isère ; que, le 24 juillet… [...]

10/12/1992 convention collective, non étendue, des métaux de l'Isère