Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1991) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts alors que, selon le moyen, d'une part, conformément à l'article L. 321-2 du Code du travail et de l'article 33 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, l… [...]
[...] Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités prévues par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône en cas d'absence pour maladie, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a énoncé que si M. X... entendait… [...]
[...] Attendu que la société CFEM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 9 décembre 1985) de l'avoir condamnée à payer à son salarié, M. X..., le montant des prestations complémentaires de maladie alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'article 24 de la convention collective des mensuels des industries métallur… [...]