Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 91-41.949
Cour de cassation
[...] Vu l'article 40 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1982, 80-40.588
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L131-1 ET L132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974, ET 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES " MENSUELS " DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE DU 30 AVRIL 1976 ; [...]