Convention collective des membres du personnel de direction des sociétés d'assurances
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que le liquidateur fait encore grief à l'arrêt, d'avoir fait droit à la demande du salarié concernant le complément d'indemnité de licenciement et préavis, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel qui s'est contentée de se référer, en l'absence de précisions figurant sur le contrat de travail, au contrat de l'au… [...]
[...] Attendu que le liquidateur fait encore grief à l'arrêt, d'avoir fait droit à la demande du salarié concernant le complément d'indemnité de préavis, en application de l'article 19 de la convention collective du travail des membres du personnel de direction des sociétés d'assurances, alors que, selon le moyen, la cour d'appel qui s'est con… [...]
[...] conviction ; qu'en décidant que les manquements constatés constituaient une faute grave en raison de leurs conséquences "très préjudiciables" pour l'employeur, sans analyser même de façon sommaire les éléments de preuve sur lesquels elle s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du Code… [...]