Convention collective des mareyeurs pour les périodes travaillées entre 21 heures et 6 heures du matin
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-28.540
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le salarié doit être accueilli en cette demande en application des dispositions prévues par l'avenant du 31 décembre 2003 de la convention collective des mareyeurs pour les périodes travaillées entre 21 heures et 6 heures du matin ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-28.544
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le salarié doit être accueilli en cette demande en application des dispositions prévues par l'avenant du 31 décembre 2003 de la convention collective des mareyeurs pour les périodes travaillées entre 21 heures et 6 heures du matin ; [...]