Convention collective des maisons de jeunes et de la culture

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-40.954 Cour de cassation

[...] Attendu que M. E... a été embauché le 12 novembre 1979 en qualité d'"offsetiste" par l'association Culture et loisirs de Beauvais-Maisons pour tous ; qu'à la suite de la dissolution de l'association, il est passé, à compter du 15 mai 1985, au service de la Fédération départementale des maisons de jeunes et de la culture de l'Oise (la féd… [...]

04/05/1993 convention collective des maisons de jeunes et de la culture, alors que l'employeur ne lui avait réglé que l'indemnité légale de licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en pai

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1993, 90-41.357 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-4 du Code du travail et 35 de la convention collective nationale de la fédération française des maisons de jeunes et de la culture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. C..., engagé le 21 janvier 1985 par la Maison des Jeunes et de la Culture d'Evreux en qualité d'animateur, a obtenu à compter du 15 août 1987 sa… [...]

24/02/1993 convention collective des maisons de jeunes et de la culture aux termes duquel "le personnel ayant plus d'un an de présence peut demander un congé pour convenance personnelle, sans traitement, d'une du