Convention collective des magasins populaires, cette prime a été intégrée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-44.033
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 juin 1988) et la procédure, certains salariés de la Société albigeoise du magasin Printania-Prisunic bénéficiaient d'une prime ; qu'à partir du mois de novembre 1982, au moment où a été appliquée à cette société la convention collective des magasins populaires, cette prime a été intégrée d… [...]