Convention collective des magasins populaires à l'entreprise, parce

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-44.033 Cour de cassation

[...] solution sur la déclaration "qu'il est constant qu'avant novembre 1982, les salariés du magasin Prisunic d'Albi percevaient en plus du SMIG (SMIC) une prime qui a été intégrée à ce moment-là dans le salaire" ; alors qu'en outre, si la société faisait valoir que l'intégration de la prime litigieuse dans le salaire était intervenue au mome… [...]

27/05/1992 convention collective des magasins populaires à l'entreprise, parce que les classifications professionnelles détaillées de cette convention collective réglent un problème de classification que l'instau