Convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2001, 99-43.102 Cour de cassation

[...] Vu l'article 17 bis de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement ; [...]

20/06/2001 Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1991, 88-42.500 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 février 1988) et la procédure, que Mme X... est restée au service de la société Sodios en qualité de magasinière du 16 septembre 1981 au 15 février 1983, les relations de travail étant régies par la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement ; que le 27… [...]

26/11/1991 convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 1984, 82-40.646 Cour de cassation

[...] SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969 : ATTENDU QUE MME X... QUI AVAIT ETE EMPLOYEE PAR MME Y..., GERANTE D'UN MAGASIN D'ALIMENTATION UNICO DU 9 SEPTEMBRE 1974 AU 12 NOVEMBRE 1978, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES… [...]

29/03/1984 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT DU 29 MAI 1969, AU MOTIF QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS APPLICABLE EN RAISON DE L'EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT, ALORS, D'UNE P