Convention collective des magasins de vente d'alimentation
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] " alors, en outre, que l'article 8 de l'avenant n° 66 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation stipulait que les agents de maîtrise disposaient, comme les cadres, d'une latitude réelle dans l'organisation de leur présence dans des conditions compatibles avec leurs responsabilités, de sorte que la cour d'a… [...]
[...] " alors, en outre, que l'article 8 de l'avenant n° 66 à la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation stipulait que les agents de maîtrise disposaient, comme les cadres, d'une latitude réelle dans l'organisation de leur présence dans des conditions compatibles avec leurs responsabilités, de sorte que la cour d'a… [...]
[...] Vu l'article 17 bis de la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation ; Attendu que, selon ce texte, la prime annuelle est due aux salariés titulaires d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement ; [...]
[...] mois débutant le 24 avril, avaient été communiqués à tous les stagiaires le 2 avril, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la convention collective des magasins de vente d'alimentation dispose en son article 13 que lors de l'eng… [...]
[...] SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969 : ATTENDU QUE MME X... QUI AVAIT ETE EMPLOYEE PAR MME Y..., GERANTE D'UN MAGASIN D'ALIMENTATION UNICO DU 9 SEPTEMBRE 1974 AU 12 NOVEMBRE 1978, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES… [...]