Convention collective des magasins d'alimentation
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1998, 96-44.636
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 223-2 et L. 223-4 du Code du travail, ensemble l'article 30 de la Convention collective nationale des magasins d'alimentation ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1990, 87-41.321
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 13 janvier 1987), que Mme A..., engagée le 1er février 1980 en qualité de caissière-gondolière par la société Argentan distribution, exploitante d'un centre Leclerc, a été, par suite de son refus d'accepter un changement de l'horaire de travail, licenciée le 23 octobre 1984 ; Attendu que… [...]