Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2001, 98-44.270 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour juger que le licenciement du salarié était justifié par la faute grave de celui-ci, l'arrêt retient que l'intéressé n'ayant travaillé que cinq jours consécutifs, du 10 au 14 août 1992 inclus, son absence le 15 août ne saurait être légitimée par les dispositions de l'article 9 de la convention collective des laboratoires… [...]

16/01/2001 convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers qui interdit de travailler plus de six jours consécutifs

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1997, 95-41.109 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 9 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers ; [...]

08/07/1997 convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1997, 94-42.629 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 1er juillet 1968 par la SCP Beillard, Loumaigne, Durand, en qualité d'infirmière à l'indice 310, aucune convention collective n'étant alors applicable ; que, après cessation de son contrat de travail le 31 décembre 1975, elle a été, à nouveau, engagée en la même qualité et au… [...]

23/04/1997 Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 1978, étendue le 20 novembre 1978, était applicable à la société civile professionnelle