Convention collective des laboratoires d'analyses médicales et extra-hospitaliers
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2002, 00-40.581
Cour de cassation
[...] Vu l'article 14 de la Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales et extra-hospitaliers, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2002, 00-40.580
Cour de cassation
[...] Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 14 de la Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales et extra-hospitaliers, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]