Convention collective des laboratoires d'analyse médicale extra-hospitaliers
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2001, 98-46.263
Cour de cassation
[...] qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de l'annexe III à la Convention collective nationale des laboratoires d'analyse médicale extra-hospitaliers relative à la classification du personnel ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2000, 98-42.316
Cour de cassation
[...] Vu l'article 18 de la Convention collective nationale des laboratoires d'analyse médicale extra-hospitaliers ; [...]