Convention collective des journalistes que, lorsqu'un journaliste professionnel met un local lui appartenant ou dont il
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de mise à disposition du local personnel ; qu'il résulte de l'article 53 de la convention collective nationale des journalistes que, lorsqu'un journaliste professionnel met un local lui appartenant ou dont il est locataire à la disposition de l'entreprise (en France ou à l'étranger), il doit recevoir un dé… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de mise à disposition du local personnel ; qu'il résulte de l'article 53 de la convention collective nationale des journalistes que, lorsqu'un journaliste professionnel met un local lui appartenant ou dont il est locataire à la disposition de l'entreprise (en France ou à l'étranger), il doit recevoir un dé… [...]