Convention collective des journalistes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2006, 04-45.419
Cour de cassation
[...] 5 / qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles L. 120-4, L. 761-2, R. 761-8 du code du travail, 22 et 23 de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels, juger que M. de X... était journaliste professionnel et pouvait bénéficier des dispositions dudit statut, notamment d'une p… [...]