Convention collective des journalistes précise

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-23.979 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la présomption légale de salariat est reconnue aux journalistes pigistes et que la jurisprudence reconnaît une présomption de contrat à durée indéterminée ; que la convention collective nationale de travail des journalistes précise en son article 1 que « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupati… [...]

06/01/2021 convention collective nationale de travail des journalistes précise en son article 1 que « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profes

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-42.150 Cour de cassation

[...] 1. ALORS QUE le contrat de travail proposé par la société RFI à Monsieur X... indique à l'article IV Ancienneté : « à la date d'effet de ce présent contrat, les anciennetés reconnues sont les suivantes : ancienneté dite " entreprise " en qualité de journaliste (cf. article 21 de l'avenant audiovisuel CCNTJ) : 30 années, 9 mois-ancienneté… [...]

09/03/2011 convention collective des journalistes précise que c'est seulement « pour l'application des articles 19, 32, 40 et 47 » relatifs respectivement aux salaires, aux congés exceptionnels, au calcul de l'in

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-47.343 Cour de cassation

[...] 1 / que l'article 29 de convention collective nationale des journalistes précise que "les journalistes bénéficient des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la durée du travail", et indique par ailleurs pour simple information, qu'" à compter du 1er février 1982, la durée légale du travail effectif est fixée à 39 heu… [...]

20/09/2006 convention collective nationale des journalistes précise que "les journalistes bénéficient des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur la durée du travail", et indique par ailleurs pour simple