Convention collective des journalistes

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-40.940 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société HDP à payer à Monsieur X... une somme de 755, 24 euros à titre de prime d'ancienneté pour l'année 2002 AUX MOTIFS QUE l'article 22 de la convention collective des journalistes dispose que « les barèmes de salaires expriment des minima sans discrimination d'âge, de sexe ou de… [...]

10/11/2009 convention collective des journalistes notamment dans un contexte de collaboration du pigiste à plusieurs entreprises, de prendre en considération, à titre dérogatoire et pour simplifier les calculs la