Convention collective des journalistes et
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le simple fait de demander l'application de la convention collective des journalistes et le paiement de ses heures supplémentaire ne justifie pas plus un licenciement pour cause réelle et sérieuse et le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « - sur le montant de l'indemnité dans le cadre du départ volontaire à la retraite Mme Y... sollicite un solde d'indemnité perçue dans le cadre de son départ volontaire à la retraite et en application du plan de sauvegarde de l'emploi, en affirmant que les dispositions conventionnelles issues du plan de sauvegarde de l'emp… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « -sur le montant de l'indemnité dans le cadre du départ volontaire à la retraite M. Y... sollicite l'octroi d'un solde au titre de l'indemnité perçue dans le cadre de son départ volontaire à la retraite et en application du plan de sauvegarde de l'emploi, en affirmant que les dispositions conventionnelles issues du plan d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « sur le montant de l'indemnité dans le cadre du départ volontaire à la retraite : Mme Y... sollicite un solde d'indemnité perçue dans le cadre de son départ volontaire à la retraite et en application du plan de sauvegarde de l'emploi, en affirmant que les dispositions conventionnelles issues du plan de sauvegarde de l'emp… [...]
[...] Que ce n'est pas sans audace que la SA l'Union pour voir réduire de trois à deux mois la durée du préavis vient soutenir que M. S... ne serait pas cadre alors que cette classification est attachée au coefficient 160 décrit par la convention collective des journalistes et que du reste, outre les cotisations aux caisses de cadre, l'employe… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE madame X... a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 28.893,54 euros, soit six mois de salaire, calculée sur la base de la convention collective de la formation ; que, s'agissant de l'application de la convention collective des journalistes, iI ressort de la lettre d'engagement du 7 février 1977, que madame… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les intimées, qui contestent toute solidarité entre elles, Mme X... a travaillé pour elles en qualité de réalisatrice et la convention collective applicable à leurs relations était celle de la production cinématographique ; elle avait le statut d'intermittent du spectacle au sein d'une entreprise de production cinéma… [...]
[...] 1°) que M. X... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il devait bénéficier des barèmes des piges du SPHP devenu SPPMO, annexés à la convention collective nationale des journalistes et que les pigistes devaient bénéficier des augmentations prévues dans ces barèmes ; qu'en retenant que les parties, et par conséquent M. X..., admett… [...]
[...] qu'en s'abstenant de rechercher à tout le moins si l'édition de la publication "60 millions de consommateurs" ne constituait pas, au sein de l'INC une activité autonome et si les salariés qui sont exclusivement affectés à la publication de cette revue ne devaient pas, par suite, être soumis à la convention collective des journalistes, le… [...]