Convention collective des journalistes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1987, 83-44.808
Cour de cassation
[...] Sur les trois moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-12 du Code du travail, 42 de la convention collective nationale des journalistes du 30 avril 1956 et 1109 du Code civil :. [...]