Convention collective des journalistes de la presse française

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2011, 10-23.315 Cour de cassation

[...] ALORS, d'autre part, QUE sont nulles et de nul effet les dispositions d'une convention collective prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que l'employeur a procédé à… [...]

01/12/2011 convention collective nationale de travail des journalistes de la presse française dans sa rédaction d'origine, lequel disposait que « le contrat de travail d'un journaliste professionnel ou assimilé prend fin d

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1990, 89-40.087 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnités de congés payés de préavis et de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société avait rappelé, dans ses conclu… [...]

06/12/1990 convention collective nationale de travail des journalistes de la presse française)

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1987, 83-44.808 Cour de cassation

[...] Attendu, d'autre part, que si l'article 42 de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse française du 17 mai 1956, dont la lettre d'engagement de la société Aigles rappelait qu'il demeurait en vigueur, autorisait l'employeur à imposer au journaliste un changement de résidence, l'article 17 de la conventio… [...]

22/10/1987 convention collective nationale de travail des journalistes de la presse française du 17 mai 1956, dont la lettre d'engagement de la société Aigles rappelait qu'il demeurait en vigueur, autorisait l'employeur à

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1975, 74-40.814 Cour de cassation

[...] ET SUR LE DEUXIEME MOYEN: VU LES ARTICLES L 131-I DU CODE DU TRAVAIL ET 18 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES DE LA PRESSE FRANCAISE DU 22 MAI 1968; [...]

12/11/1975 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES DE LA PRESSE FRANCAISE DU 22 MAI 1968