Convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-11.719 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée n'est pas applicable et de limiter le montant du rappel de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture alloués, alors, selon le moyen : [...]

18/01/2012 convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée n'est pas applicable et de limiter le montant du rappel de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause ré

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-40.382 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 novembre 2007), que M. Y... a été engagé à compter du 1er juin 1994 par Jean-Claude Z... en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le 10 août 2001, il a été nommé ouvrier d'entretien, chef d'équipe et d'intendance ; que revendiquant le coefficient 200 de l'article 13 de la convention collective na… [...]

24/03/2010 convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriété privée dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 13 février 2003, entré en vigueur le 1er octobre 2003, et le niveau V de ladi