Convention collective des Institutions de Retraites Complémentaires

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2013, 11-25.646 Cour de cassation

[...] QUE sur le moyen d'appel tiré du non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement, aux termes de l'article 34 de la Convention collective des Institutions de Retraites Complémentaires, en ses dispositions contemporaines du licenciement, les différentes mesures disciplinaires sont l'avertissement, le blâme, la mise à pied limit… [...]

09/01/2013 Convention collective des Institutions de Retraites Complémentaires, en ses dispositions contemporaines du licenciement, les différentes mesures disciplinaires sont l'avertissement, le blâme, la mise à

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-43.966 Cour de cassation

[...] Attendu que Mmes Le X... et Y... et M. Z..., employés par la Caisse nationale de retraite du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième mois et l'allocation de vacances prévus pa… [...]

20/12/2006 convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires applicable à la caisse

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2001, 00-60.057 Cour de cassation

[...] Attendu que pour refuser d'annuler la désignation de M. X..., le Tribunal énonce essentiellement que le principe de la représentation spécifique d'une part, du personnel CNR-BTP et CBTP et, d'autre part, du personnel BTP-Retraite est acquis et appliqué dans toute l'entreprise ; que, par ailleurs, les dispositions des articles L. 132-1 et… [...]

30/05/2001 Convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 stipule que " dans chaque entreprise ou établissement, quel qu'en soit l'effectif, il peut être constitué une sect