Convention collective de la métallurgie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 20-14.805 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° F 20-14.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]

16/02/2022 convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, qui prévoit la faculté pour le salarié d'être entendu, sur sa demande, par l'employeur, avant que son licenciement

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2012, 11-22.915 Cour de cassation

[...] Vu les articles 21 B et 22 de la Convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; [...]

18/12/2012 Convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.105 Cour de cassation

[...] 2°/ ALORS QUE, subsidiairement, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; qu'en se bornant à relever, pour faire application du dispositif conventionnel régissant les entreprises de la métallurgie, que la Société MONTENVERT ORTHOPÉDIE utilise du métal dans la fabrication, le… [...]

26/05/2010 Convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972