Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux en date du 13 mars 1972
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1991, 88-44.514
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 1988), que la Société d'études et réalisations automobiles du Douaisis-ERAD a embauché M. X... à compter du 1er décembre 1979 en qualité d'inspecteur commercial position II, coefficient 100, conformément à la classification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres des i… [...]