Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2009, 07-44.492 Cour de cassation

[...] 1°) ALORS QU'en affirmant que Monsieur X... et la Société KONI FRANCE avaient entendu soumettre la clause de non-concurrence prévue dans la lettre d'engagement de ce dernier à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de métallurgie, qui n'était pas mentionnée dans cette lettre d'engagement et qui était entrée en vigueu… [...]

05/05/2009 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de métallurgie, qui n'était pas mentionnée dans cette lettre d'engagement et qui était entrée en vigueur postérieurement à celle-ci, après avoir cependant