Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-68.608 Cour de cassation

[...] 2. ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE pour juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement due à Monsieur X..., qui est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté pour la tranche de un à sept ans et à 3/5 de mois par année au-delà de cette tranche en application de l'article 29 de la convention collective des ingénieurs et… [...]

06/07/2011 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, s'élevait à la somme de 71658 euros, la Cour d'appel qui a retenu une rémunération mensuelle brute de 3981 euros, a ainsi fondé son cal