Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-40.012
Cour de cassation
[...] légale au vu de l'article 1er de la convention collective et de l'annexe 1 de ladite convention, et alors, d'autre part, que les juges du fond ont dénaturé la plaquette à laquelle ils se sont référés ; qu'en effet, la plaquette publicitaire litigieuse précisait d'une part que la société Navire Cargo Gear appartenait à un groupe internati… [...]