Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2017, 16-14.709
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société Clemessy le 6 novembre 2001 en qualité d'agent de gestion, statut cadre de niveau V, indice 086, moyennant une rémunération forfaitaire pour 212 jours de travail par an ; que, par avenant du 12 septembre 2007, le salarié a été classé au coefficient 92, avant d'être… [...]