Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 89-41.526
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant constaté que l'activité principale de la société était le commerce de gros des tuyauteries, tubes, raccords robinetteries, fabriqués à partir de l'acier et des matériaux composites, la cour d'appel a pu retenir que cette activité appartenait au groupe 5905 du code APE concernant le commerce de métaux ; qu'ayant… [...]