Convention collective de la métallurgie

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-20.422 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° H 21-20.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION… [...]

15/02/2023 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et le paiement par l'employeur de la rémunération correspondant à cette classification conventionnelle

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-19.743 Cour de cassation

[...] « Attendu, d'une part, que, lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée ;… [...]

18/09/2019 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et que cette application s'effectuait sous réserve d'un changement d'activité ou de toute autre situation entraînant leur remise en caus

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017, 16-15.164 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la législation en matière de droit du travail, il résulte du contrat de travail de Monsieur Vincent Y... signé le 1er mars 2008 que « votre fonction comportant une autonomie importante dans la gestion de votre temps de travail, il ne saurait vous être imposé un horaire strictement défini. Dans ces conditions et… [...]

13/12/2017 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et que cette convention contient, notamment en ce qui concerne le forfait annuel en jours, des dispositions plus favorables pour les sal

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-14.754 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la lettre de prise d'acte par M. X... de la rupture de son contrat de travail est rédigée en ces termes : "le 5 décembre 2005, j'ai été victime d'un très grave accident du travail au sein de l'atelier de votre entreprise, lequel m'a coûté l'usage de la main gauche. Aussi ai-je été arrêté pendant plus de deux ans et demi.… [...]

29/05/2013 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et compte tenu du fait que Monsieur X

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2012, 10-25.909 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il dit que M. X... est lié à la société Concept fermetures techniques par un contrat de travail du 9 octobre 2004 au 5 mai 2006, déclare applicable pour cette période la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et fixe au passif de la liquidation judiciaire de la société C… [...]

03/05/2012 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, et fixe au passif de la liquidation judiciaire de la société Concept fermetures techniques la créance de M

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-42.438 Cour de cassation

[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé à bon droit que la clause contractuelle s'appliquait uniquement dans les limites des conditions posées par l'article 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et que M. X... avait touché l'indemnité compensatrice de non-concurrence ; que le moyen est dès lors mal f… [...]

22/05/2001 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et que M