Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2017, 16-14.709 Cour de cassation

[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait été engagé le 6 novembre 2001 en qualité d'agent de gestion par application de l'accord national du 29 janvier 2000, visé au contrat de travail, n'a pas violé les dispositions tant de celui-ci que des articles 21 et 22 de la convention collective nationale des… [...]

06/10/2017 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en retenant que ce salarié ne pouvait bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal prévu par ces articles pour les ingéni

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-12.188 Cour de cassation

[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'avenant signé par la salariée se bornait, sans modifier ses fonctions de formateur principal, à tirer les conséquences de cet accord national de transposition, n'a pas violé les dispositions tant de celui-ci que des articles 21 et 22 de la convention collective nationale des… [...]

06/07/2016 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en retenant que cette salariée ne pouvait bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal prévu par ces articles pour les in