Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2012, 10-25.909
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur les dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, selon l'article L. 1222-1 du Code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; que Claude X... reproche à la S. A. S. CONCEPT FERMETURES TECHNIQUES d'une part le non-paiement du salaire conventionnel et d'heures supplémentaires, d'autr… [...]