Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.353
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Messieurs X..., Y... et Z... ont adhéré au dispositif de préretraite faisant l'objet d'un accord d'entreprise du 26 avril 2002 signé entre la compagnie IBM et les organisations syndicales, lequel a été conclu dans le cadre de l'accord national de la métallurgie du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activités des sala… [...]