Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, 1°), QUE le salarié qui bénéficie de la qualité de cadre en vertu des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés ne peut bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal prévu pour les… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° K 15-27.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a… [...]
[...] regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que précisément, le fait de faire appel à du personnel au sein de l'entreprise avant de procéder à un recrutement extérieur ne constitue que l'application de l'article 6 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée ; qu'en… [...]