Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2025, 23-18.585 Cour de cassation

[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° B 23-18.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]

29/01/2025 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue, ensemble l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-68.608 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le16 mai 1974 par la société Matra, aux droits de laquelle vient la société Mbda depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien, a été, par avenant du 1er juillet 1993, promu ingénieur support produits, position II, en application de la convention collective nati… [...]

06/07/2011 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue