Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 14 avril 2026, 23/02336 Cour d'appel

[...] Soutenant bénéficier des droits attachés au statut de cadre issus de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et réclamant à ce titre le paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M. [I] a saisi le 04 janvier 2021 le conseil de p… [...]

14/04/2026 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et réclamant à ce titre le paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 14 avril 2026, 23/02334 Cour d'appel

[...] Soutenant bénéficier des droits attachés au statut de cadre issus de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et réclamant à ce titre le paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M. [A] a saisi le 04 janvier 2021 le conseil de p… [...]