Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-50.056 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QUE La position cadre III A telle que définie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et étendue par arrêté du 27 avril 1973 s'applique au salarié dont « les activités sont généralement définies par son chef qui, dans certaines entreprises, peut être le chef… [...]

20/11/2014 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et étendue par arrêté du 27 avril 1973 s'applique au salarié dont « les activités sont généralement définies par son che