Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1996, 93-42.702 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 1993), que la société Defontaine, ayant été conduite à procéder à un licenciement collectif concernant 48 personnes, a conclu, le 15 février 1991, une convention du Fonds national de l'emploi (FNE); que M. X..., directeur de la gestion industrielle, alors âgé de 59 ans, a refusé d'adhére… [...]

12/06/1996 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, en soutenant que le préavis de six mois prévu par ce texte lui était applicable